Politique de service et conditions générale

Dernière mise à jour : septembre 2026

La présente politique établit les conditions applicables aux services de tutorat offerts par Tutorat Sarnia. Elle vise à assurer un environnement d’apprentissage professionnel, sécuritaire, respectueux et favorable à la réussite de chaque élève.

En réservant une séance, en effectuant un paiement ou en utilisant les services de Tutorat Sarnia, le client, le parent ou le tuteur légal reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique et accepte les conditions qui y sont énoncées.

1. Paiement à l’avance

Toutes les séances de tutorat doivent être payées à l’avance.
Le paiement doit être effectué avant la tenue de la séance. Une séance n’est toutefois considérée comme confirmée que lorsque la date, l’heure et, lorsque le service est offert en ligne, les modalités de connexion ont été confirmées par Tutorat Sarnia ou par le tuteur/enseignant.
Le client est responsable de vérifier les informations relatives à la séance et de communiquer avec Tutorat Sarnia en cas de problème.

2. Politique stricte de non-remboursement

Tutorat Sarnia applique une politique de non-remboursement.

Aucun remboursement ne sera accordé pour les services, séances ou forfaits payés, notamment en cas :
d’annulation par l’élève, le parent ou le tuteur légal;
d’absence de l’élève;
d’annulation avec moins de 24 heures de préavis;
de retard de l’élève;
de problèmes techniques provenant du client;
de changement de disponibilité de l’élève;
de séance non utilisée;
d’interruption d’une séance en raison d’un comportement inapproprié;
de refus ou d’incapacité de l’élève à participer à la séance;
de suspension ou de fin des services en raison du non-respect des présentes conditions.
Un report ou une reprise qui pourrait être accordé ne constitue pas un remboursement.

3. Annulation et préavis de 24 heures

Toute demande d’annulation ou de modification doit être communiquée au moins 24 heures avant l’heure prévue de la séance.
Même lorsqu’un préavis de 24 heures est fourni, aucun remboursement ne sera accordé.
Lorsque cela est possible, Tutorat Sarnia ou le tuteur/enseignant peut permettre le déplacement de la séance à une autre date.
Tout changement d’horaire est soumis aux disponibilités du tuteur ou de l’enseignant et doit être confirmé par Tutorat Sarnia.

4. Annulation avec moins de 24 heures de préavis

Toute annulation ou demande de modification reçue moins de 24 heures avant une séance entraîne la perte de la séance.
Aucun remboursement ne sera accordé.
Une reprise exceptionnelle peut être offerte à la discrétion du tuteur ou de l’enseignant. Cette reprise n’est pas garantie et dépend de ses disponibilités.

5. Absence de l’élève

L’élève doit être présent à l’heure prévue.
Une absence sans préavis d’au moins 24 heures entraîne la perte de la séance.
Aucun remboursement ne sera accordé.
Le tuteur ou l’enseignant peut, à sa discrétion, offrir une possibilité de reprise. Une telle reprise dépend de ses disponibilités et n’est pas garantie.

6. Retard de l’élève

L’élève doit être prêt à commencer la séance à l’heure prévue.
Le temps perdu en raison du retard de l’élève n’est pas automatiquement ajouté à la fin de la séance.

7. Retard de moins de 15 minutes

Le tuteur ou l’enseignant peut poursuivre la séance jusqu’à l’heure de fin initialement prévue.
À sa discrétion, il peut permettre la reprise du temps manqué.

8. Retard de plus de 15 minutes

Lorsqu’un élève arrive avec plus de 15 minutes de retard, le tuteur ou l’enseignant peut mettre fin à la séance.
Aucun remboursement ne sera accordé.
Le tuteur ou l’enseignant peut, à sa seule discrétion, offrir une reprise correspondant uniquement au temps de séance qui n’a pas été utilisé en raison du retard.
Par exemple, pour une séance de 60 minutes, si l’élève arrive 20 minutes en retard, le tuteur ou l’enseignant peut permettre une reprise de 20 minutes. Il n’est pas tenu d’offrir une nouvelle séance complète.

9. Reprise du temps manqué

Lorsqu’une reprise est accordée, elle correspond uniquement au temps admissible qui n’a pas été utilisé.
La reprise est à la discrétion du tuteur ou de l’enseignant et dépend de ses disponibilités.
Le temps admissible à une reprise ne peut pas être converti en argent, crédit ou remboursement.
Toute reprise doit être confirmée à l’avance.

10. Responsabilités du parent ou du tuteur légal

Lorsqu’un élève est mineur, le parent ou le tuteur légal demeure responsable de :
fournir des renseignements exacts et à jour concernant l’élève;
s’assurer que l’élève est disponible à l’heure prévue;
veiller à ce que l’élève dispose du matériel nécessaire;
s’assurer que l’élève dispose d’un environnement approprié pour apprendre;
prendre connaissance des communications de Tutorat Sarnia;
respecter les modalités de paiement;
respecter la présente politique;
informer Tutorat Sarnia de toute information pertinente pouvant raisonnablement affecter le déroulement des séances;
s’assurer que l’élève respecte les règles de comportement et de participation.
Le parent ou le tuteur légal demeure responsable de la supervision de l’élève avant, pendant et après la séance lorsque la situation ou l’âge de l’élève le requiert.
Les services de tutorat ne remplacent pas la supervision parentale ou la responsabilité légale du parent ou du tuteur.

11. Responsabilités de l’élève

L’élève doit :
participer activement aux séances;
être présent à l’heure;
avoir le matériel nécessaire;
suivre les directives raisonnables du tuteur ou de l’enseignant;
respecter le tuteur, l’enseignant et les autres participants;
utiliser les outils technologiques de manière appropriée;
éviter toute conduite perturbatrice;
participer de bonne foi aux activités proposées.
Le tutorat est un travail collaboratif. La présence à une séance ne garantit pas, à elle seule, un résultat scolaire particulier.

12. Comportement et respect

Tutorat Sarnia s’engage à maintenir un environnement professionnel, sécuritaire et respectueux.
Les comportements suivants ne sont pas acceptés :
insultes ou propos offensants;
menaces ou intimidation;
harcèlement;
propos discriminatoires;
comportement agressif ou abusif;
perturbation volontaire et répétée des séances;
refus répété de suivre les directives raisonnables du tuteur ou de l’enseignant;
utilisation inappropriée des plateformes ou du matériel technologique;
comportement compromettant la sécurité, la confidentialité ou le bien-être d’une autre personne.
Le tuteur ou l’enseignant peut interrompre une séance lorsqu’un comportement empêche le déroulement normal de l’apprentissage.
Lorsqu’une séance doit être interrompue en raison d’un comportement inapproprié de l’élève ou de son représentant, aucun remboursement ne sera accordé.
Une reprise peut être envisagée uniquement à la discrétion de Tutorat Sarnia ou du tuteur/enseignant.

13. Séances en ligne et liens Zoom

Pour les séances en ligne, Tutorat Sarnia peut utiliser Zoom ou une autre plateforme de vidéoconférence appropriée.
Le lien de connexion sera communiqué conformément aux modalités de la réservation.
Le client est responsable de :
disposer d'un appareil fonctionnel;
avoir une connexion Internet adéquate;
avoir accès au lien de connexion;
vérifier son équipement avant la séance;
utiliser un espace approprié pour l’apprentissage.
Les problèmes techniques liés à l’équipement, à Internet ou à l’environnement du client ne donnent pas droit à un remboursement.
Si un problème technique est attribuable à Tutorat Sarnia ou au tuteur/enseignant et empêche la tenue normale de la séance, une solution raisonnable pourra être proposée, notamment une reprise du temps perdu.

14. Utilisation de la caméra et du microphone

Pour les séances en ligne, l’élève doit disposer d’un microphone fonctionnel et doit pouvoir communiquer avec le tuteur ou l’enseignant.
Lorsque cela est requis pour le bon déroulement de la séance, l’utilisation de la caméra peut être demandée afin de favoriser l’interaction pédagogique, la participation et la supervision appropriée de la séance.
L’élève doit utiliser son appareil dans un environnement approprié et respecter les règles de confidentialité et de comportement.
Il est interdit d’enregistrer, de photographier ou de diffuser une séance, le tuteur, l’enseignant ou une autre personne participant à la séance sans l’autorisation appropriée.

15. Enregistrement des séances par Tutorat Sarnia

Certaines séances peuvent être enregistrées à des fins de qualité, de sécurité, de supervision pédagogique et de suivi du service.
Lorsqu’une séance est enregistrée, l’enregistrement peut être rendu accessible à l’élève lorsque cela est applicable afin de lui permettre de revoir le contenu à des fins éducatives et de révision.
Les enregistrements sont utilisés dans le cadre des activités autorisées de Tutorat Sarnia.
Tutorat Sarnia ne vend pas les enregistrements des séances et ne les distribue pas ou ne les partage pas à des fins commerciales avec des personnes ou organisations externes à l’organisation.
L’accès aux enregistrements est limité aux personnes autorisées et aux fins prévues dans le cadre du service.

16. Confidentialité et protection des renseignements

Tutorat Sarnia reconnaît l’importance de protéger les renseignements personnels communiqués dans le cadre de ses services.

Les renseignements recueillis peuvent notamment être utilisés pour :
administrer les services;
organiser les séances;
communiquer avec l’élève, le parent ou le tuteur légal;
assurer le suivi pédagogique;
améliorer la qualité des services;
assurer la sécurité;
gérer les paiements et les dossiers administratifs;
respecter les obligations légales applicables.
Tutorat Sarnia prend des mesures raisonnables afin de protéger les renseignements contre l’accès, l’utilisation ou la divulgation non autorisés.
Les renseignements personnels ne sont pas vendus à des tiers.
Lorsque des fournisseurs technologiques sont utilisés pour fournir le service, certaines informations peuvent être traitées par ces plateformes dans le cadre de leur fonctionnement. Tutorat Sarnia s’efforce d’utiliser des services appropriés et de limiter les renseignements communiqués à ce qui est nécessaire au fonctionnement du service.

17. Confidentialité des séances

Le contenu des séances de tutorat est destiné aux fins éducatives de l’élève.
Les élèves, parents et représentants ne doivent pas partager ou diffuser les informations personnelles, images, enregistrements ou autres contenus concernant un tuteur, un enseignant ou un autre participant sans l’autorisation appropriée.
Les mêmes obligations de respect de la confidentialité s’appliquent aux communications et interactions avec Tutorat Sarnia.

18. Matériel pédagogique

Les documents, exercices, présentations, ressources et autres matériels fournis dans le cadre du service peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Ils sont destinés à l’usage personnel et éducatif de l’élève, sauf indication contraire.
Il est interdit de revendre, reproduire, distribuer ou utiliser commercialement le matériel fourni par Tutorat Sarnia ou ses tuteurs/enseignants sans autorisation.

19. Responsabilités du tuteur ou de l’enseignant

Le tuteur ou l’enseignant s’efforce de fournir un enseignement professionnel adapté aux besoins et au niveau de l’élève.
Le tuteur ou l’enseignant peut adapter les activités, les exercices, le rythme et les méthodes pédagogiques selon les besoins observés.
Toutefois, Tutorat Sarnia et ses tuteurs/enseignants ne garantissent pas un résultat scolaire précis, une note particulière ou une amélioration déterminée dans un délai spécifique.

20. Retard ou absence du tuteur ou de l’enseignant

Tutorat Sarnia s’efforce de respecter les horaires confirmés.
Si un tuteur ou un enseignant doit annuler ou interrompre une séance pour une raison qui lui est attribuable, Tutorat Sarnia pourra proposer une reprise ou un déplacement de la séance.
Les modalités seront communiquées au client.

21. Suspension ou fin des services

Tutorat Sarnia peut suspendre ou mettre fin aux services lorsqu’il existe un motif raisonnable de le faire, notamment en cas :

de comportement abusif, menaçant ou irrespectueux;
de non-respect répété de la présente politique;
de perturbations répétées des séances;
d’utilisation inappropriée des plateformes ou des services;
de renseignements volontairement faux ou trompeurs;
de non-paiement ou de problème lié au paiement;
de situation compromettant la sécurité d’un élève, d’un tuteur, d’un enseignant ou d’un membre de Tutorat Sarnia.
Lorsqu’une suspension ou une fin de service est causée par le non-respect des présentes conditions par le client ou l’élève, aucun remboursement ne sera accordé.
Tutorat Sarnia peut également mettre fin à une relation de service lorsque les besoins de l’élève ne correspondent plus aux services pouvant être raisonnablement offerts.

22. Droit de Tutorat Sarnia d’évaluer les situations particulières

Tutorat Sarnia se réserve le droit d’évaluer les situations particulières au cas par cas.
Toute exception accordée par Tutorat Sarnia ou par un tuteur/enseignant demeure exceptionnelle et ne crée pas un droit automatique à une exception similaire dans le futur.

23. Acceptation des conditions

En effectuant un paiement ou une réservation auprès de Tutorat Sarnia, le client, le parent ou le tuteur légal confirme avoir pris connaissance de la présente politique et accepter les conditions qui y sont énoncées.
Le paiement à l’avance constitue une confirmation de l’acceptation des règles relatives aux paiements, aux annulations, aux absences, aux retards, aux reprises, au comportement, à la confidentialité et à l’utilisation des services.
Tutorer Sarnia se réserve le droit de mettre à jour la présente politique lorsque cela est nécessaire. Les conditions applicables seront celles communiquées au client au moment de la réservation, sous réserve des lois et règlements applicables.